Projet de la Nouvelle Constitution : Nouvelle version publiée au JORT (Détails des principales modifications qui doivent lever tout équivoque))

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La-Tribune Economique (Projet de la Nouvelle Constitution – Nouvelle version) – Une nouvelle version du projet de la Constitution vient d’être été publiée, tard dans la soirée du vendredi 8 juillet 2022, à la suite des corrections et rectifications apportées par le président de la République, Kaïs Saïed, qui avait assuré que ces modifications avaient pour objectif de lever tout équivoque et toute interprétation émanant d’une mauvaise foi.

Parmi les principales modifications, on note la suppression de la restriction aux droits et libertés en rapport avec la protection des droits d’autrui et les bonnes mœurs.

Concernant les élections législatives, elles deviennent désormais possibles pour les électeurs et les électrices (précision du genre), mais aussi l’ajout d’une condition pour la candidature aux élections législatives concernant l’absence de tout empêchement prévu par le Code électoral. Il est précisé que le scrutin pour les députés de l’assemblée des représentants du peuple est universel, libre, direct et confidentiel.

Pour la présidence de la République, il est précisé que la candidature est possible pour tout tunisien et tunisienne (précision du genre), et qu’il est élu par la majorité absolue des voix déclarées. La nouvelle version ajoute que le candidat ou la candidate doivent être parrainés par un nombre des membres des assemblées élues pour par des électeurs, conformément au Code électoral. Il est, également, mentionné que le président de la République ne doit pas réunir ses responsabilités avec n’importe quelle responsabilité partisane.

Plusieurs autres corrections ont été apportées aux erreurs d’orthographe et de numérotation parues dans la version initiale publiée le 30 juin 2022, au journal officiel.

Cependant, aucune modification n’est enregistrée au niveau des prérogatives du président de la République. Son hégémonie est maintenue et aucun mécanisme de contrôle en cas de dépassements du chef de l’Etat n’est pas prévu par la nouvelle version.

Téléchargez le Projet de la Nouvelle Constitution (Nouvelle version) en cliquant sur ce lien

 

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