La-Tribune Economique (Les types de vérifications fiscales en Tunisie) – La vice-présidente de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, Faten Baatout, est intervenue, mercredi 16 juillet 2025, sur les ondes de Jawhara FM afin de revenir sur les différents types de vérifications fiscales, en mettant l’accent sur la vérification préliminaire.
Intervenant dans l’émission Sbeh El Ward, elle a indiqué que tous les contribuables sont éligibles à une vérification fiscale. Elle a précisé que chaque contribuable est tenu de déclarer ses revenus, y compris ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 5000 dinars. Même si ces derniers sont soumis à un taux d’imposition de 0 %, ils restent dans l’obligation de déclarer leurs revenus. « Chaque revenu doit être déclaré, quelle que soit sa source », a-t-elle poursuivi.
Mme Baatout a ensuite expliqué que le système fiscal tunisien prévoit trois types de vérifications fiscales : la vérification préliminaire, la vérification approfondie et la vérification ponctuelle.
« La vérification ponctuelle est simple et ne peut pas couvrir une période supérieure à un an », a-t-elle précisé, tout en soulignant que le contribuable concerné doit être notifié au préalable.
S’agissant de la vérification préliminaire, Faten Baatout a expliqué qu’elle commence par une demande d’éclaircissements ou de renseignements concernant des éléments spécifiques figurant dans les déclarations antérieures du contribuable. « Suite à la réception de la demande, le contribuable dispose d’un délai de vingt jours pour y répondre. L’administration fiscale examine ensuite ces réponses », a précisé l’invitée de Hatem Ben Amara. Elle a ajouté que le contribuable concerné a le droit de s’opposer à cette vérification, que ce soit partiellement ou totalement.
Mme Baatout a enfin appelé les citoyens à prêter attention à leur courrier, notamment à celui provenant du ministère des Finances, afin d’éviter une taxation d’office en cas de dépassement des délais de contestation.
« Le citoyen ordinaire (personne physique) doit déposer sa déclaration le 5 décembre de chaque exercice fiscal », a-t-elle conclu.
Source: Business News
