Associations et organisations : Déclaration obligatoire les transferts financiers provenant de l’étranger

0
35

La-Tribune Economique (associations et des organisations)- Dans une circulaire adressée aux intermédiaires agréés en date du 11 Mars courant, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie(BCT), Fethi Zouhair Nouri les appelle à déclarer à la BCT tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.

Les Intermédiaires Agréés doivent, également, communiquer mensuellement à la Banque Centrale de Tunisie via le système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au tableau figurant en annexe de la présente circulaire.