Loi de finances 2023 : Nouvel impôt sur la fortune immobilière

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La-Tribune Economique (fortune immobilière) – La loi de finances 2023 introduit un nouvel impôt à partir de janvier prochain. Le texte, désormais accessible sur le fameux JORT sans les traditionnelles explications de textes, apporte ainsi institution d’un impôt sur la fortune immobilière de 0,5 % à partir de chaque mois de janvier, et payable au mois de juin de chaque année. Cet impôt concernera les propriétés immobilières, quel que soit le lieu de résidence du concerné, et quel que soit le pays où se trouvent les biens immobiliers, dont la valeur commerciale réelle est égale ou supérieure à 3 MDT, y compris les biens immobiliers des enfants mineurs dont il a la charge.

En sont exclus la résidence principale du contribuable, et les immeubles à usage professionnel qui ne sont pas loués à autrui. La somme de 3 MDT est calculée sur la base de la valeur de tous les immeubles soumis à impôt, dont les droits sociaux dans les sociétés civiles, après soustraction des dettes, à l’exclusion des garanties réelles au profit des sociétés. Le texte n’apporte pas encore d’explication sur la manière de valoriser le patrimoine foncier à taxer, la manière de le déclarer et tutti quanti.

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