Loi de Finances 2023 : la taxe de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) revue à la hausse

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La Tribune Economique (Taxe de la Contribution Sociale de Solidarité – CSS)- Le taux de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) applicable aux sociétés (et non aux salariés) pour la période allant de 2023 à 2025 a été revu à la hausse, selon la loi de Finances 2023.

La révision s’applique comme suit :

  • 4% pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35%
  • 3% pour les sociétés soumises à l’IS à un taux inférieur à 35%

Révision du minimum de la CSS comme suit :

  • 500 DT au lieu de 300 DT pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35%
  • 400 DT au lieu de 200 DT pour les sociétés soumises à l’IS aux taux de 15% ou 20% et pour les sociétés exonérées
  • 200 DT au lieu de 100 DT pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 10%
  • 0.5% pour les personnes physiques au titre de l’irpp

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