LF 2023 : Pénalité de 20% pour tout payement en espèces

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La Tribune economique (payement en espèces)- L’article 60 de la LF 2023 préconise que pour chaque payement en espèce, dépassant les 5000 DT le payeur est tenu de payer une pénalité de 20% de la somme, avec un minimum de 2000 DT.

Cette pénalité est redevable à partir du 1er janvier 2023, abstraction faite de la date des retenues ou du payement de la TVA.

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