Liste des activités exclues du bénéfice du régime forfaitaire à partir du 1er janvier

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La-Tribune Economique (régime forfaitaire) – Un décret portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire, a été publié au JORT du 11 novembre 2022. Les dispositions dudit décret s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.

Au niveau de la liste relative aux activités industrielles annexée au décret n° 2014- 2939 du 1er août 2014, ont été ajoutées les activités suivantes :

  • Fabrication du béton prêt à l’emploi,
  • Découpage du marbre,
  • Fabrication de produits de quincaillerie,
  • Industrie et transformation des matières plastiques,
  • Fabrication de pâte papier, papier et carton,
  • Conditionnement des légumes et fruits,
  • Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,
  • Menuiserie aluminium.

Concernant la liste relative aux activités de commerce, ont été ajoutées les activités suivantes :

  • Commerce des véhicules de transport d’occasion,
  • Commerce des matelas et mousse,
  • Vente des fruits secs,
  • Vente de ferraille et de pièces d’occasion
  • Vente de viandes rouges et dérivés,
  • Vente de pâtisserie et de glace,
  • Superettes.

S’agissant de la liste relative aux activités de services, ont été ajoutées les activités suivantes :

  • Bureaux de change,
  • Transport de fonds,
  • Kiosques et revente de carburant,
  • Pensions de famille,
  • Chambres d’hôtes,
  • Agences de publicité,
  • Organisation des salons et des foires,
  • Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,
  • Mécanique générale,
  • Tôlerie et peinture automobiles,
  • Electricité automobiles,
  • Location immobilière meublée.

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