La-Tribune Economique (régime forfaitaire) – Un décret portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire, a été publié au JORT du 11 novembre 2022. Les dispositions dudit décret s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Au niveau de la liste relative aux activités industrielles annexée au décret n° 2014- 2939 du 1er août 2014, ont été ajoutées les activités suivantes :
- Fabrication du béton prêt à l’emploi,
- Découpage du marbre,
- Fabrication de produits de quincaillerie,
- Industrie et transformation des matières plastiques,
- Fabrication de pâte papier, papier et carton,
- Conditionnement des légumes et fruits,
- Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,
- Menuiserie aluminium.
Concernant la liste relative aux activités de commerce, ont été ajoutées les activités suivantes :
- Commerce des véhicules de transport d’occasion,
- Commerce des matelas et mousse,
- Vente des fruits secs,
- Vente de ferraille et de pièces d’occasion
- Vente de viandes rouges et dérivés,
- Vente de pâtisserie et de glace,
- Superettes.
S’agissant de la liste relative aux activités de services, ont été ajoutées les activités suivantes :
- Bureaux de change,
- Transport de fonds,
- Kiosques et revente de carburant,
- Pensions de famille,
- Chambres d’hôtes,
- Agences de publicité,
- Organisation des salons et des foires,
- Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,
- Mécanique générale,
- Tôlerie et peinture automobiles,
- Electricité automobiles,
- Location immobilière meublée.